La fiscalité des professionnels de santé

SOMMAIRE

INTRODUCTION

CHAPITRE I : L’IMPOSITION DU REVENU DES PROFESSIONNELS DE SANTE
I. – L’imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité de manière indépendante
A. – Le régime d’imposition
1. – Le régime du micro BNC
2. – Le régime de la déclaration contrôlée
B. – La détermination du revenu imposable
1. – Les ressources
2. – Les charges
3. – Le cas spécifique des médecins conventionnés
II. – L’imposition du revenu des professionnels de santé exerçant leur activité dans le cadre d’une société
A. – Les différents types de sociétés créés par les professionnels de santé
1. – Les sociétés d’exercice libéral
2. – Les sociétés civiles de moyens
B. – Le régime fiscal de ces sociétés
1. – Le régime fiscal des sociétés d’exercice libéral
a. – Principes généraux
b. – La détermination du résultat
c. – Le traitement fiscal du résultat
2. – Le régime fiscal des sociétés civiles de moyens
C. – Les sociétés civiles professionnelles
D. – L’exercice dans le cadre d’une clinique
III. – L’imposition de revenu des professionnels de santé salariés
A. – L’imposition dans la catégorie des traitements et salaires
B. – La détermination du revenu imposable
1. – Les produits
2. – Les charges

CHAPITRE II : L’IMPOSITION DU PATRIMOINE DES PROFESSIONNELS DE SANTE
I. – L’imposition du local professionnel
A. – L’acquisition du local professionnel
1. – Les modalités d’acquisition du local professionnel
2. – Les caractéristiques du local professionnel : élément du patrimoine professionnel ou élément du patrimoine personnel ?
a. – Le local considéré comme un élément du patrimoine professionnel
b. – Le local considéré comme un élément du patrimoine personnel
c. – La constitution d’une société civile immobilière
B. – La cession du local professionnel
1. – L’imposition des plus ou moins-values professionnelles
a. – La détermination de la plus ou moins-values
b. – Le traitement fiscal de la plus ou moins-values
c. – Régimes d’exonération
2. – L’imposition des plus ou moins-values des particuliers
II. – Le cabinet
III. – Le véhicule

CHAPITRE III : LA TVA ET LES ACTIVITES MEDICALES ET PARAMEDICALES
I. – Le champ d’application de la TVA dans le domaine de la santé
A. – Règles applicables aux professionnels de santé
B. – Particularités de certaines professions ou activités médicales au regard de la TVA
1. – Les ostéopathes
2. – Les masseurs-kinésithérapeutes
3. – Les médicaments
4. – l’hospitalisation
II. – Les règles applicables en matière de TVA
A. – La TVA collectée
1. – Le fait générateur et l’exigibilité
2. – La base d’imposition
3. – Les taux
B. – La TVA déductible
1. – Les conditions de fond
2. – Les conditions de forme
3. – Les conditions de temps
C. – Les règles de facturation
1. – Les conditions de facturation
2. – Les mentions impératives sur les factures
3. – Les erreurs de facturation
D. – Les obligations déclaratives

CHAPITRE IV : LE CONTRÔLE DE L’ACTIVITE DES PROFESSIONNELS