État et institutions religieuses

L'étude des rapports entre l'ordre étatique français et les ordres
confessionnels fait apparaître combien ces relations peuvent être plus
diversifiées et plus complexes que ce que suggèrent les termes de « neutralité
bienveillante » et de « tolérance sympathique » qui sont parfois employés pour
qualifier les relations entre les Eglises et l'Etat en France. En droit
français, les ordres confessionnels bénéficient d'une indépendance très large
qui se traduit par l'incompétence de l'ordre étatique dans les affaires
religieuses. Mais cette autonomie est circonscrite à la sphère proprement
spirituelle. En dehors de cette sphère, les institutions religieuses se
trouvent dans un rapport de subordination avec l'ordre étatique, comme toute
institution infra-étatique. Elles doivent en subir les contraintes et se
conformer à ses exigences fondamentales. Ces relations d'indépendance et de
subordination s'accompagnent d'une certaine reconnaissance par l'ordre
étatique qui se traduit par une prise en considération du droit interne des
Églises dans les litiges qui se trouvent à l'intersection de la sphère
spirituelle et de la sphère temporelle ainsi que par une coopération entre la
puissance publique et les autorités représentatives des cultes. La
reconnaissance étatique peut apparaître antinomique avec le principe de
séparation des Eglises et de l'Etat posé par la loi du 9 décembre 1905 et
réaffirmé par le pouvoir constituant en 1946 et en 1958. Néanmoins, cette
contradiction peut être résolue en s'attachant à déterminer l'étendue et les
limites de la reconnaissance des institutions religieuses par l'ordre
étatique.