Le Conseil constitutionnel, « Que sais-je ? » n° 1724
EAN13
9782130530794
ISBN
978-2-13-053079-4
Éditeur
Que sais-je ?
Date de publication
Collection
Que sais-je ?
Nombre de pages
128
Dimensions
17,6 x 11,5 x 0,8 cm
Poids
102 g
Langue
français
Code dewey
342.44
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Le Conseil constitutionnel

« Que sais-je ? » n° 1724

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Créé en 1958 le Conseil constitutionnel est l'une des principales innovations de la Ve République. Cette juridiction vérifie la constitutionnalité des lois et limite ainsi les pouvoirs du gouvernement en assurant l'équilibre entre l'exécutif et le législatif. Il est le garant des libertés publiques. Cet ouvrage présente le fonctionnement de cette institution et explique son rôle.
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